Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ATM DEVELOPMENTS
EDICOM

Numéro de dépôt :
93475929
Date de dépôt :
08/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2003

Présentation de la marque ATM DEVELOPMENTS

Déposée le 8 juillet 1993 par la société EDICOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATM DEVELOPMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-34 du 27 août 1993.

Le déposant est la société EDICOM domicilié(e) 21, RUE TOURNEFORT, 75005 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 698 935 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDICOM - France.

La marque ATM DEVELOPMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93475929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATM DEVELOPMENTS est expirée depuis le 8 juillet 2003.

EDICOM a également déposé les autres marques suivantes : LAISONS OPTIQUES , DIGITAL TELEVISION INTERNATIONAL , X XENIA , LP LA LIBRAIRIE DU PATRIMOINE , CEE LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE D'ENTREPRISE , METEORE COMMUNICATION , LES PYRAMIDES INVESTISSEMENT CONSEILS , EDI FORUM EXPRESS , OPNET , PROFESSION CGP


EDICOM - 21, RUE TOURNEFORT, 75005 PARIS - France - SIREN 332698935


EDICOM - France


Inscription le 18 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°243004 - Publication au BOPI 1997-09-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-52

Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès